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Le cumul du mandat social et du contrat de travail est source de difficultés en ce qui concerne le cas spécifique du directeur général

• 12 June 2013
• Hyacinthe Fansi
• Travail et emploi

L'existence d'un mandat social n'est pas exclusive de I'existence d'un contrat de travail dês lots que ce contrat correspond á un emploi effectif. Ce cumul souhaité est cependant sources de difficultés en ce qui concerne le cas spécifique du directeur général. Dans cet article, nous abordons une affaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage où la Cour s'est prononcée sur la question du cumul des fonctions de directeur général d'une société anonyme avec un conseil d'administration et un contrat de travail.