Arrêté Conjoint Fixant les Modalités de Recouvrement de la Redevance de 0.1% des Montants Hors Taxes des Contrats Relatifs aux Ouvrages et Infrastructures en Génie Civil au Profit du Laboratoire National des Références des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP), 2024

Ministerial Order 027333 of 2024

Arrêté Conjoint Fixant les Modalités de Recouvrement de la Redevance de 0.1% des Montants Hors Taxes des Contrats Relatifs aux Ouvrages et Infrastructures en Génie Civil au Profit du Laboratoire National des Références des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP), 2024
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