Cour suprême - 1998

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Aa AG

Aa Ab C (Conseiller) [nom incertain]

Aa C (Conseiller-rapporteur)

Ab Ac B, conseiller

Ab Ac Y (Conseiller)

Ab Ae B, Conseiller-Rapporteur

Ab Ai Z, Conseiller

Ab C

Ab Y

Abdou Razakh DABO

Ac AG (Conseiller)

Ac Ai Y (Conseiller)

Ac B

Ac Z

Ad A. (Premier Président)

Ad AH

Ad Aa X, Conseiller-rapporteur

Ad Ac Z

Ad B

Ad B, Premier Président

Ad Y

Ad Z, Premier Président, Président

Ae AG

Ae Ac A, Conseiller-délégué

Ae Af B, Conseiller

Ae Af C, conseiller

Af Ab X, Conseiller-rapporteur

Afssata Raby WANE, Conseiller

Ag B

Aissata Raby WANE

Aly BA

Am Aa B (Conseiller-rapporteur)

Atssata Raby WANE

Atssata Raby WANE, Conseiller

Awa Sow KABA

Awa Sow KABA (Conseiller)

Awa Sow KABA, Conseiller

Awa Sow Kaba

Aïlssata Raby WANE

Aïssa DIOUF

Aïssata R. WANE (Conseiller)

Aïssata Raby WANE

Aïssata Raby WANE (Conseiller)

Aïssata Raby WANE (Conseillère)

Aïssata Raby WANE (conseiller)

Aïssata Raby WANE, Conseiller

Cheikh T. COULTBALY

Cheikh Tidiane COULIBALY

Cheikh Tidiane COULIBALY (Conseiller)

Cheikh Tidiane COULIBALY (conseiller)

Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller

Cheikh Tidiane COULIBALY, conseiller

Cheikh Tidiane COULTBALY, Conseiller

Cheikh Tidiane COULTFBALY

Cheikh Tidiane Coultbaly, rapporteur

Cheikh Tidiane DIALLO

Cheikh Tidiane DIALLO (Conseiller)

Cheikh Tidiane DIALLO (Conseiller-Rapporteur)

Cheikh Tidiane DIALLO (Conseiller-rapporteur)

Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller

Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller, Rapporteur

Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller-délégué, Rapporteur

Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller-rapporteur

Cheikh Tidiane DJALLO, Conseiller

Cheikh Tidiane DTALLO (Conseiller)

Cheikh Tidiañe JDIALLO

Célina CISSE

Célina CISSE, Conseiller-Rapporteur

Ibrahima GUEYE

Ibrahima GUEYE (Conseiller)

Le Président - Rapporteur

M M. Ad A

M. Ab B, Conseiller

M. Ah A (Conseiller)

M. Ibrahima GUEYE, Conseiller

M. Manscur SY, Conseiller

M. Mansour SY, Conseiller

M. Mansour Sy, Conseiller

M. Maïssa DIOUF, Conseiller

M. Maïssa DIOUF, Conseiller - Rapporteur

M. Maïssa DIOUF, Conseiller — Rapporteur

M. Maïssa Diouf, Conseiller

M.M. Ag Z (Conseiller)

M.M. Aj B

Madame Ad X, Premier Président, Président

Madame Mineille NDIAYE, Président de chambre

Madame Mineille NDTAYE, Président de chambre, Rapporteur

Madame Mireille NDTAYE, Président de chambre

Madame Mireille NDTAYE, Président de chambre (rapporteur)

Madame Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur

Madame Renée BARO, Président de chambre

Maissa DIOUF

Mamadou Badio CAMARA

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller)

Mamadou Badio CAMARA, Conseiller

Mansour PE ES SY

Mansour SY

Mansour SY (Conseiller)

Mansour SY, Conseiller

Mansour Sy

Mansour Sy (Conseiller)

Mansour TALL, Conseiller

Mansour de SY

Maîssa DIOUF

Maître Tbrahima NDOYE, Greffier en chef

Maïissa DIOUF, Conseiller

Maïssa C DIOUF

Maïssa DIOUF

Maïssa DIOUF (Conseiller - Rapporteur)

Maïssa DIOUF (Conseiller)

Maïssa DIOUF, Conseiller

Maïssa DIOUF, Conseiller - Rapporteur

Maïssa DIOUF, Conseiller-Rapporteur

Maïssa Diouf

Maïssa Diouf (Conseiller-rapporteur)

Me Abdou Razakh DABO

Meïssa DIOUF, Conseiller

Mineille NDIAYE

Mineille NDIAYE (Président de chambre, Président-Rapporteur)

Mineille NDIAYE, Président de chambre, Président

Mineille NDITAYE

Mineille NDTAYE

Mineille NDTAYE (Président de chambre, Président-rapporteur)

Mineille NDTAYE, Président de chambre, Président-Rapporteur

Mineille NDTAYE, Président-Rapporteur

Mireille NDIAYE

Mireille NDIAYE (Président de Chambre)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président-Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président, Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président-Rapporteur)

Mireille NDIAYE, Président de Chambre

Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président

Mireille NDIAYE, Président de chambre

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président Rapporteur

Mireille NDTAYE (Présidente de chambre)

Mme Ae X, Président de Chambre, Président

Mme Célina CISSE, Conseiller

Mme Renée BARO (Président de Chambre, Rapporteur)

Mme Renée BARO (Président de chambre, Rapporteur)

Mme Renée BARO, Président de Chambre, Président

Mme Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur

Mme Renée BARO, Président de chambre, Président

Mme Renée BARO, Présidente de Chambre, Rapporteur

Mme Renée Baro, Président de chambre (Président-Rapporteur)

Mme Rénée BARO, Président de Chambre

Monsieur Af Ae B, Conseiller

Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller

Monsieur Jbrahima GUEYE, Conseiller en son rapport

Monsieur Meïlssa DIOUF, Conseiller

Nansour SY (Conseiller)

Ndèye M. CISSE

Ndèye Macouna CISSE

Ndèye Macounra CISSE

Ndèye Macoura CISSE

Ndèye Macoura CISSE (Rapporteure)

Nicole DIA, Président de chambre

Nineille NDIAYE, Président de chambre

Renée BARO

Renée BARO (Président de Chambre)

Renée BARO (Président de Chambre, Rapporteur)

Renée BARO (Président de chambre)

Renée BARO (Président de chambre, Président-rapporteur)

Renée BARO (Président de chambre, Rapporteur)

Renée BARO (Présidente de Chambre, Rapporteur)

Renée BARO, Président de Chambre

Renée BARO, Président de Chambre (Rapporteuse)

Renée BARO, Président de Chambre, Président

Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur

Renée BARO, Présidente de Chambre, Rapporteur

Renée Baro

Renée Baro (Président de Chambre, Président)
Attorneys
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Aa Ac

Aa B (Premier Avocat Général)

Aa C et SENE, avocats à la Cour (pour Ac B X)

AaA, SY et LY, Avocats à la Cour

Ab B, SY et LY, Avocats à la Cour à Dakar

Ab C et Y, avocats

Ac Y, mandataire syndical (mandataire de Ag X)

Afssata TALL SALL

Alioune Abatalib GUEYE

Aly Ciré BA

Aly Ciré BA, Avocat général (Ministère public)

Awa Djigal SY

Aïssatou BA

Boubacar KOÏTA

Cheikh Tidiane FAVE (Avocat Général, représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général / Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général, Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général, représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat général délégué)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat général)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat général, Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général (Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général (représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général Délégué représentant le Ministère Public

Cheikh Tidiane FAYVE, Avocat Général (représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane Faye (Avocat Général Délégué, représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane Fayé (Avocat Général, Ministère Public)

Ciné Aly BA

Ciné Aly BA (Avocat Général)

Ciné Aly BA (Avocat général)

Ciné Aly BA (Avocat général, représentant le Ministère public)

Ciné Aly BA, Avocat Général (Ministère Public)

Ciné Aly BA, Avocat général (Ministère public)

Ciné Aly BA, Avocat général (représentant du Ministère public)

Ciné Aly BA, Avocat général (représentant du ministère public)

Ciné Aly BA, Avocat général (représentant le Ministère Public)

Ciné Aly BA, Avocat général (représentant le Ministère public)

Ciné Aly Ba (Avocat Général, représentant le Ministère Public)

Ciné Clédon LY

Ciré ALy BA, Avocat Général, représentant le Ministère Public

Ciré Aly BA

Ciré Aly BA (Avocat Général)

Ciré Aly BA (Avocat Général, Ministère Public)

Ciré Aly BA (Avocat Général, représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA (Avocat général représentant le ministère public)

Ciré Aly BA (Avocat général)

Ciré Aly BA (Avocat général, Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat Général (Ministère Public)

Ciré Aly BA, Avocat Général (Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat général

Ciré Aly BA, Avocat général (Ministère Public)

Ciré Aly BA, Avocat général (Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat général (représentant le Ministère Public)

Ciré Aly BA, Avocat général représentant le ministère public

Ciré Aly BA, avocat général (Ministère public)

Ciré Aly Ba (Avocat Général, Ministère Public)

Eugénie Sayegh (Avocat à la Cour)

Fadel FALL

Guédel NDIAYE

Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour (pour le demandeur)

Jlam NTANG

Kassem Moussa SHARARA

Laïty NDiaye

M. Aa Ac Y (mandataire syndical / observations)

M. Cheikh Tidiane Faye (Avocat Général)

M. Cheikh Tidiane Faye, Avocat Général (représentant le Ministère Public)

Macodou NDTAYE

Madame Ab B (représentant de l'Agence Judiciaire de l'Etat)

Malick SALL (avocat de la demanderesse)

Manadou Atou GUEYE

Massata MBOYE, avocat

Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour (pour le défendeur — Le Bar de la Poste)

Mayacine Tounkara

Maître Abdou Razakh DABO

Maître Abdou Razakh DABO (greffier, assisté)

Maître Abdoul DTABEL KANE

Maître Aïssata Tall SALL, avocat (pour la Société Logiudice Forni B)

Maître Bacre Waly NDIAYE

Maître Bitèye

Maître Boucounta DIALLO

Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour, Dakar

Maître Bourgi (avocat, mentionné comme choisi par la société)

Maître Cabibel DIOUE

Maître Charles GUISSE, avocat à la Cour

Maître Cheikh FALL

Maître Cheikh Tidiane DIALLO

Maître Ciné Clédon LY (Avocat à la cour, Dakar)

Maître Ciné Clédon LY, Avocat à la Cour

Maître Daouda BA (Avocat à la Cour, conseil des demandeurs)

Maître Daouda BA (avocat à la Cour)

Maître EL Hadj Moustapha DIOUF, Avocat

Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à la Cour

Maître François SARR

Maître Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Guédel NDIAYE (avocat, pour Monsieur Ae A)

Maître Guédel NDTAYE

Maître Guédel NDTAYE, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Ibnrahima THIOUB

Maître Ibrahima SARR (pour Af A)

Maître Ibrahima TH (Avocat à la Cour)

Maître Ibrahima THIOUB

Maître Issa DIOP

Maître KANJO

Maître Kandjo

Maître Koïta

Maître Landing BADJI, Avocat

Maître Laïty NDIAYE

Maître MBaye SAKHO

Maître Macodou NDIAYE, Avocat à la Cour

Maître Mactan DIASSI, avocat

Maître Madické NITANG

Maître Malick SALL

Maître Malick SALL, Avocat à la Cour

Maître Malick Sy FALL

Maître Mame Adama GUEYE (avocat ayant déposé le pourvoi, S.G.B.S.)

Maître Mame Adama GUEYE (avocat à la Cour, pour la société Ag Ac Ab)

Maître Mame Bassine NIANG, Avocat à la Cour

Maître Massamba NDIAYE

Maître Mayacine TOUNKARA

Maître Mbaye SENE

Maître Moctar DIASSY

Maître Moustapha DIOP

Maître Moustapha DIOP (avocat de Ab Z)

Maître Moustapha DIOP (avocat de la Société BESSENTEL)

Maître Moustapha DJOP, Avocat

Maître Moustapha NDOYE

Maître Moustapha NDOYE, avocat

Maître Moustapha Ndoye

Maître Ndèye

Maître Ndèye Macouna

Maître Ndèye Macouna CISSE

Maître Ndèye Macouna CISSE (assistante)

Maître Ndèye Macounra CISSE

Maître Ndèye Macoura CISSE

Maître Ndèye Macoura CISSE (assistance)

Maître Ndèye Macoura CISSE (greffier mentionné, aussi assistante)

Maître Ndèye Macoura CISSE, avocate

Maître Ndèye fMacouna

Maître Ndèye flacouna

Maître Nohine MBODJ (pour Monsieur Aa Z)

Maître Omar SENE (domicile pour X Ae C et Ab Z)

Maître Oumy SOW

Maître Ousmane SARR (Greffier)

Maître Papa Oumar NDIAYE (pour SEN IMPRIMERIE)

Maître René Louis LOPY (pour Ab X)

Maître Sadel Ndjaye

Maître Salim KANDJO, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Salim KANJO

Maître Samir KABAZ (avocat de la Société TOTAL Sénégal)

Maître Souleymane Ndéné NDIAYE

Maître Waly DIOP

Maîtres Ae X et Af X

Maîtres BOURGI et GUEYE

Maîtres BOURGI et GUEYE, Avocats à la cour à Dakar (pour la BICIS)

Maîtres BOURGI et GUEYE, avocats (pour An Aa)

Maîtres Bocan NTANE

Maîtres Boubacar WADE et Malick SY FALL, Avocats à la Cour à Dakar

Maîtres Bourgi et Gueye (avocats de la S.G.B.S.)

Maîtres Doudou et Yénim THTANM, avocats

Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE

Maîtres Madické NIANG et KABAZ, Avocats à la Cour

Maîtres Mohamed Salim KANDJO

Maîtres NDOYE et NDOYE, Avocats à la Cour

Maîtres SARR et Associés

Maîtres SARR, GUEYE et DIONE

Maîtres Sady NDTIAYE

Me A et Associés

Me Abdou (assistance, mentionnée)

Me Abdou (nom incomplet dans le texte)

Me Abdou Khaly DIOP

Me Abdou Razakh

Me Abdou Razakh DABO

Me Abdou Razakh DABO (Greffier)

Me Abdou Razakh DABO (Greffier, assistance)

Me Abdou Razakh DABO (assistance / greffier mentionné)

Me Abdou Razakh DABO, Greffier

Me Abdou Razakh DABO, Greffier (assistance)

Me Abdou Razakh Dabo

Me Abdou Razakh Dabo (Greffier, présent)

Me Abdou Razakh PABO

Me Abdou Razazkh Dabo

Me Abdoulaye Oumar KANE

Me Abdoulaye SECK (avocat à la Cour, pour Ai Ah C et Ae A)

Me Aïssata TALL SALL

Me Aïssata Tall SALL

Me Aïssata Tall SALL (Avocat à la Cour) — pour C B

Me BOURGI, Avocat à la Cour

Me Bakhao SALL, Avocat à la Cour

Me Bakhao Sall

Me Bara DFOKHANE, Avocat à la Cour (pour la Société SENGAZ)

Me Baïdatakane (Avocat à la Cour)

Me Binrame Ndièmé SAKHO

Me Bocar Niane (Avocat à la Cour)

Me Boubacan WADE

Me Boubacar BADII, Avocat à la Cour, pour TRANSSENE

Me Boubacar CISSE

Me Boubacar WADE, Avocat à la Cour (pour la Société VAZQUEZ ESPINOSA)

Me Boubacar Wade, Avocat à la Cour

Me Boucounta Diallo, Avocat à la Cour

Me Bourgi

Me Bousso (avocat de la partie défenderesse)

Me Cheikh Amadou DIOP

Me Cheikh Amadou DIOP (avocat de La Société Nouvelle YG B)

Me Cheikh Amadou DIOP (pour Af Aa X)

Me Cheikh FALL

Me Daouda BA

Me Daouda BA (Avocat à la Cour, pour Les Cours Privés Aa B)

Me Daouda BA (avocat de la Société B.I.T.S.)

Me Daouda BA, Avocat à la Cour

Me Dethaye (avocat à la Cour)

Me Dethaye, Avocat à la Cour (domicile de la partie défenderesse)

Me EL Hadj Moustapha DIOUF

Me Fadel Fall

Me Fatoumata Binetou NDOYE

Me Faye et Sall, avocats à la Cour (conseils de Af Z)

Me Faye et Salt, Avocats à la Cour

Me Faye et Saw (avocats à la Cour) pour M. Ad A

Me François SARR

Me François Sarr

Me G. Scicluna, Avocat à la Cour (pour X B)

Me Guéde NDTAYE, Avocat à la Cour (pour Af A et autres)

Me Guédel

Me Guédel NDIAYE

Me Guédel NDIAYE (pour Ab B)

Me Guédel NDiaye

Me Guédel Ndiaye

Me Guédet NDiaye

Me Guêdel NDIAYE, Avocat à la Cour (pour Ad A et autres)

Me Guêdel NDiaye

Me Guêdel NDiaye, Avocat à la Cour

Me Guêdel NDiaye, Avocat à la Cour, pour Mme Ag Aa A

Me Guêye

Me Guôdet NDiaye

Me Ibrahima NDiaye (pour M. Aa A)

Me Ibrahima NIANG

Me Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour

Me Ibrahima Thioub (pour M. Ac A)

Me Illam NIANG (avocat, pour l'O.F.A.D.E.C.)

Me Jean Silva

Me LY

Me Laïty NDiaye

Me Madické NZANG (Me Madické NIANG mentionné aussi dans le texte) — avocat ayant présenté la déclaration de pourvoi pour Momar et Aa C

Me Madické Niang

Me Madické Niang (Avocat à la Cour, ayant déposé la déclaration de pourvoi pour la Fondation Ford)

Me Madické Niang, Avocat à la Cour

Me Malick SALL (pour la Pharmacie de l'ISLAM)

Me Malick Sall (pour la Société Standing Immobilier)

Me Mamadou GUEYE

Me Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour

Me Mame Adama Guêye

Me Massamba NDIAYE

Me Massamba NDIAYE (avocat à la Cour)

Me Massokhna KANE, Avocat à la Cour

Me Mayacine TOUNKARA (avocat de Ae A)

Me Mayacine TOUUNKARA

Me Mayacine Tounkara

Me Moctar DIASSY

Me Moustapha DJOP

Me Moustapha NDOYE

Me Moustapha NDOYE (avocat de Mlle A)

Me Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour

Me Moustapha NDoye

Me Moustapha Ndoye (avocat du Groupe Scolaire SALDIA)

Me Ndèye Macoura

Me Ndèye Macoura CISSE

Me Nohine MBODI

Me Nohine Mbodj

Me Ogo Kane DIALLO (avocat ayant déclaré le pourvoi)

Me Oumar DIOP

Me Oumar NGalla NDiaye

Me Ousmane SARR, Greffier (assistance)

Me Paouda BA

Me Rasseck BOURGI, Avocat à la Cour

Me Rasseck BOURGI, Avocat à la Cour (pour Ab C)

Me Rasseck Bouxrgi

Me René Louis LOPY

Me SENE et SOW

Me Sadel NDIAYE

Me Samir KABAZ

Me Samir Kabaz

Me Samix Kabaz

Me Sandembou Diop

Me Seyni DIAGNE (Avocat à la Cour) — pour Aj AG

Me Sy

Me Vêrim Thiam

Me Wagane FAYE (avocat à la Cour) pour Paul Mochet

Me Wagane FAYE, Avocat à la Cour (agissant pour Paul Mochet)

Me Waly DIOP

Me Waly DIOP (avocat, pour C Ae)

Mes A et DIAW (Avocats à la Cour, représentants de la Société PUBLISEN en première instance)

Mes Aa et Sall (avocats de Mme Ad Ai)

Mes Ab A

Mes Ad

Mes Ag X et Associés, Avocats à la Cour

Mes Ak et Guéye, avocats à la Cour (pour La Compagnie Z Y AG)

Mes C et Ndiaye, avocats à la Cour

Mes C. et PREIRA

Mes DELHAYE et DIOUF (avocats, élus domicile par le défendeur)

Mes DIOP et TOURE, avocats à la Cour

Mes Guédel et Laïty NDIAYE

Mes Guédel et Laïty NDiaye (Avocats à la Cour, pour Ab C)

Mes Guêdel

Mes Guêdel et Laïty NDIAYE

Mes Kanjo et Koîta (pour le Casino du Cap Vert)

Mes Kanjo et Koïta

Mes Kanjo et Koïta, Avocats à la Cour (représentant la Cie Ag Ad)

Mes LO et KAMARA (pour SAT MORY)

Mes LO et Kamara (Avocats à la Cour)

Mes Mbaye et Ndiaye

Mes N'Doye et N'Doye

Mes NDiaye

Mes Sanr et Associés

Mes Sax et Associés, avocats à la Cour (représentant M. Ae Ab)

Ministère public

Monsieur Aa Z, Premier Avocat général

Monsieur Aly Ciné BA, Avocat général (Ministère public)

Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général (Ministère Public)

Monsieur Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général Délégué (représentant le Ministère Public)

Monsieur Ciné Aly BA (Avocat général, représentant du Ministère public)

Monsieur Ciné aly BA (avocat général, représentant du ministère public)

Nafissatou DIOUF

Ndèye Macouna CISSE (assistante)

Ndèye Macounra CISSE

Ndèye Macoura CISSE

Ogo Kane DIALLO

Sankhalé

Z AG, mandataire syndical
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December 1998
Aa B contre Ae A [1998] SNCS 13 (23 décembre 1998)	23 December 1998
Ab B contre le Casino du Cap Vert (n°169 (14 mai 1996)) [1998] SNCS 16 (23 décembre 1998)	23 December 1998
Af Aa X contre la Pharmacie de l'ISLAM (n°263) [1998] SNCS 15 (23 décembre 1998)	23 December 1998
LA SONACOS c. Ac B (n° 18) [1998] SNCS 18 (23 décembre 1998)	23 December 1998
la S.S.E.N. « A VOTRE SERVICE » c. Ad Ac A (social 14 of 1998) [1998] SNCS 14 (23 décembre 1998)	23 December 1998
MM Momar et Aa C contre M. Ac Ae [1998] SNCS 11 (23 décembre 1998)	23 December 1998
M. Pascal Y c. M. Aa Z (Arrêt n° 17) [1998] SNCS 17 (23 décembre 1998)	23 December 1998
Office pour le Développement et la Coopération (O.F.A.D.E.C.) c. Diouf [1998] SNCS 12 (23 décembre 1998)	23 December 1998
BSK (actuellement SNR SOCOPAO) c. SGCS [1998] SNCS 19 (16 décembre 1998) SAISIE-ARRÊT; DÉCLARATION TIERS SAISI; FAUSSE DÉCLARATION; INSUFFISANCE DE RECHERCHE; DÉFAUT DE BASE LÉGALE; Est déclaré débiteur pur et simple des causes de la saisie, le tiers saisi qui ne fait pas sa déclaration ou qui ne fournit pas les justifications requises.	16 December 1998
Ab C c. Ministère Public (n° 15) [1998] SNCS 15 (15 décembre 1998)	15 December 1998
Ac Ab c. Ad C et Aa C et Ministère public (n° 3) [1998] SNCS 13 (15 décembre 1998)	15 December 1998
Ac A c. Société B Ab (ess 14 css) [1998] SNCS 14 (15 décembre 1998)	15 December 1998
La Société Logiudice Forni B contre An Aa (Arrêt n° 12) [1998] SNCS 12 (15 décembre 1998)	15 December 1998
Société TOTAL Sénégal contre Af AG et Ab Z (n° esse 16) [1998] SNCS 16 (15 décembre 1998)	15 December 1998
Af A c. le Casino du Cap Vert (Arrêt n°510 (Ch. sociale, Cour d'appel)) [1998] SNCS 10 (9 décembre 1998)	9 December 1998
B A c. SONAM-VIE (social 60 of 1993) [1998] SNCS 7 (9 décembre 1998)	9 December 1998
La Palmeraie « NDIOGONAL » c. Aa B (Arrêt n°63 (Chambre sociale, Cour d'Appel, 6 février 1996)) [1998] SNCS 9 (9 décembre 1998)	9 December 1998
X B c. La Compagnie Z Y AG (n° 08) [1998] SNCS 8 (9 décembre 1998)	9 December 1998
Aa B et Ac Ad Ab A [1998] SNCS 20 (2 décembre 1998) DIVORCE ; CAUSES ; INJURES GRAVES RENDANT EXISTENCE EN COMMUN IMPOSSIBLE ; APPRÉCIATION SOUVERAINE JUGES DU FOND ; Les juges du fond apprécient souverainement le caractère injurieux des faits reprochés, leur gravité et le point de savoir si leur répétition rend intolérable le maintien du lien conjugal.	2 December 1998
November 1998
Ae A c. La Société SIMPA (sociale 273 of 1996) [1998] SNCS 2 (25 novembre 1998)	25 November 1998
Ag X contre Af Z (Arrêt n° 05) [1998] SNCS 5 (25 novembre 1998)	25 November 1998
C Ae contre Ag A (social 289 of 1996) [1998] SNCS 3 (25 novembre 1998)	25 November 1998
Mme Ab C B contre la Société PUBLISEN (n° 358) [1998] SNCS 4 (25 novembre 1998)	25 November 1998
Société E.R.T.E.B. c. Aa Ac B et autres (Arrêt n°270 (Cour d'Appel)) [1998] SNCS 1 (25 novembre 1998)	25 November 1998
Société Standing Immobilier c. M. Ac A (n°208 (arrêt attaqué)) [1998] SNCS 6 (25 novembre 1998)	25 November 1998
Aa A contre Ac Ab C (n° 10) [1998] SNCS 10 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Aa B c. Ab A [1998] SNCS 6 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Ac Ab A contre Ae B (08) [1998] SNCS 8 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Ac Ah B et Ag Ag A contre Aa Ae X et Ag Al Ap X (Pénale 4 of 1998) [1998] SNCS 4 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Af Ab Ag Ae A c. Ac X, Ad B, Aa C (n° 9) [1998] SNCS 9 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Af C contre Ac A [1998] SNCS 7 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Etat du Sénégal c. Abraham GUEYE (PENA19985DID) [1998] SNCS 5 (17 novembre 1998)	17 November 1998
Les Assurances Générales Af (A.G.S.) c. Le Ministère Public (N° 432) [1998] SNCS 11 (17 novembre 1998)	17 November 1998
October 1998
Ad A et autres c. La Ae Ac de Médina (361) [1998] SNCS 97 (23 octobre 1998)	23 October 1998
Ai Ah C et Ae A c. Société MARITALIA S.A. (n°98) [1998] SNCS 98 (23 octobre 1998)	23 October 1998
Les Cours Privés Ab A c. Ae B (100 of 1998) [1998] SNCS 100 (23 octobre 1998)	23 October 1998
Société Les Tissandiers c. Mme Ad A (No 99) [1998] SNCS 99 (23 octobre 1998)	23 October 1998
August 1998
Aa Ab C c. Société COLAS [1998] SNCS 89 (14 août 1998)	14 August 1998
Ac A c. Af Aa (180/RG/98) [1998] SNCS 95 (14 août 1998)	14 August 1998
Ac B c. Société Industrielle de Produits Laitiers (S.I.P.L.) [1998] SNCS 92 (14 août 1998)	14 August 1998
Ag Z c. Malan B [1998] SNCS 91 (14 août 1998)	14 August 1998
Fondation Ford c. El Ab A (N°88) [1998] SNCS 88 (14 août 1998)	14 August 1998
La Société Sénégalaise d'Entretien c. Ac C (n°430) [1998] SNCS 93 (14 août 1998)	14 August 1998
Marius SAMB c. la Société Parke Davis (205 of 1995) [1998] SNCS 90 (14 août 1998)	14 August 1998
Société RICHARD EQUIPEMENT contre M. Claude SANTOS (5) [1998] SNCS 94 (14 août 1998)	14 August 1998
Société SENGAZ (ex-GALIAF) c. Af A et autres (No 44 du 14 juillet 1992 (chambre sociale)) [1998] SNCS 87 (14 août 1998)	14 August 1998
Société Tuniso-sénégalaise de Commerce International (SOTUSCI) c. Af A et autres (109/RG/98) [1998] SNCS 96 (14 août 1998)	14 August 1998
Aa Ae A c. Ae Y Z B (455/RG/97) [1998] SNCS 41 (13 août 1998)	13 August 1998
Aa Af A contre EL Ai Aa A (N° 173/RG/96) [1998] SNCS 37 (13 août 1998)	13 August 1998
Ac Y c. Ministère Public (N° 245/RG/95) [1998] SNCS 36 (13 août 1998)	13 August 1998

Cour suprême - 1998

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