Cour suprême - 1999

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Aa Vaz, Premier Président

Ab C, Premier Président

Albert GAYE

Albert GAYE (Conseiller)

Albert GAYE, Conseiller

Albert GAYE, Conseiller Rapporteur

Albert GAYE, Conseiller-Rapporteur

Andresia VAZ, Premier Président

Andrésia VAZ, Premier Président

Awa SOW KABA (Conseiller)

Awa Sow CABA

Awa Sow CABA (Conseiller - Rapporteur)

Awa Sow CABA (Conseiller)

Awa Sow CABA (Conseiller, Rapporteur)

Awa Sow CABA, Conseiller

Awa Sow CABA, Conseiller - Rapporteur

Awa Sow CABA, Conseillère

Awa Sow KABA

Awa Sow KABA (Conseillère)

Aïssata Raby WANE

Aïssata Raby WANE (Conseiller)

Aïssata Raby WANE, Conseiller

Aïssata Raby WANE, Conseillère

Boubacar Albert GAYE

Boubacar Albert GAYE (Conseiller)

Boubacar Albert GAYE, Conseiller

Boubacar Albert GAYE, Conseiller Rapporteur

Boubacar Albert GAYE, Conseiller-Rapporteur

Boubacar Aïbert GAYE, Conseiller

Cheikh Tidiane COULIBALY

Cheikh Tidiane COULIBALY (Conseiller)

Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller

Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller-Rapporteur

Célina CISSE

Célina CISSE (Conseiller)

Célina CISSE, Conseiller

Célina CISSE, Conseiller-Rapporteur

Ibrahima NDOYE, Greffier en chef

Mamadou Badio CAMARA

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller - Rapporteur)

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller Rapporteur)

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller rapporteur)

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller)

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller, Rapporteur)

Mamadou Badio CAMARA (Conseiller-rapporteur)

Mamadou Badio CAMARA, Conseiller

Mamadou Badio CAMARA, Conseiller - Rapporteur

Mamadou Badio CAMARA, Conseiller Rapporteur

Mamadou Badio CAMARA, Conseiller-Rapporteur

Mansour SY

Mansour SY (Conseiller)

Mansour SY, Conseiller

Mansour Y

Maïssa DIOUF

Maïssa DIOUF (Conseiller - Rapporteur)

Maïssa DIOUF (Conseiller)

Maïssa DIOUF, Conseiller

Maïssa DIOUF, Conseiller - Rapporteur

Maïssa DIOUF, Conseiller-Rapporteur

Mireille NDIAYE

Mireille NDIAYE (Président de Chambre, Président)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président, Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Président-Rapporteur)

Mireille NDIAYE (Président de chambre, Rapporteur)

Mireille NDIAYE, Président de Chambre

Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président

Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président, Rapporteur

Mireille NDIAYE, Président de chambre

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président (Président Rapporteur)

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président (Rapporteur)

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président - Rapporteur

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président Rapporteur

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président-Rapporteur

Mireille NDIAYE, Président de chambre, Rapporteur

Nicole DIA, Président de chambre

Papa Makha NDIAYE

Papa Makha NDIAYE, Conseiller

Papa Makha NDIAYE, Conseiller - Rapporteur

Papa Makha NDIAYE, Conseiller-Rapporteur

Renée BARO

Renée BARO (Président de Chambre, Président)

Renée BARO (Président de Chambre, Rapporteur)

Renée BARO, Président de Chambre

Renée BARO, Président de Chambre (Rapporteur)

Renée BARO, Président de Chambre, Président

Renée BARO, Président de Chambre, Président / Rapporteur

Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur

Renée BARO, Président de chambre

Renée BARO, Président de chambre, Rapporteur

Renée BARO, Présidente de Chambre, Rapporteur
Attorneys
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A.A. GUEYE

Aa B, Premier Avocat Général

Aa X, Premier Avocat Général (représentant le Ministère public)

Ab A et associés, avocats à la Cour à Dakar

Ab Ac X (mandataire syndical, déclarant pour Aa Ag C)

Ab X (mandataire syndical, déclarant pourvoi au nom de Ac Y)

Ab Z Z et SENE et SOW, avocats à la Cour à Dakar

Abdou Razakh DABO, Greffier

Abdoulaye BABOU

Ac A, SY et LY

Ac Aa

Ac C (Avocat à la Cour, représentant Ad A)

Ac C (mandataire syndical)

Ac C et SENE, avocats à la Cour (agissant pour les hoirs de Ai Aj A)

Ac X (avocat de la défenderesse)

Adama GUEYE, avocat à la Cour à Dakar

Adnan YAKHYA, Avocat à la Cour

Af C (mandataire syndical, U.T.L.S. KAOLACK)

Agent Judiciaire de l'Etat

Agent Judiciaire de l'Etat (pour le Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat)

Alioune Abatalib GUEYE

Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la Cour (conseil du demandeur)

Alioune Badara FALL et Soulèye MBAYE

Aly Ciré BA (Avocat général, Ministère public)

Aly Ciré BA (avocat général, Ministère public)

Aly SARR

Amadou SALL

Aïssata TALL SALL

Aïssata Tall SALL

Aïssata Tall SALL (conseil de la partie civile)

Bidjilé FALL

Birame DIENG, Avocat général

Boubacar WADE

Cheikh Tidiane FAYE

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat Général, Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat général, Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE (Avocat général, Ministère public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général (Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat Général (représentant le Ministère Public)

Cheikh Tidiane FAYE, Avocat général (Ministère public)

Cheikh Tidiane FAŸE, Avocat Général (Ministère Public)

Ciré Aly BA

Ciré Aly BA (Avocat général représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA (Avocat général)

Ciré Aly BA (Avocat général, Ministère public)

Ciré Aly BA (Avocat général, représentant le Ministère Public)

Ciré Aly BA (Avocat général, représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA (Avocat général, représentant le ministère public)

Ciré Aly BA (Ministère public, avocat général)

Ciré Aly BA (avocat général)

Ciré Aly BA (avocat général, Ministère public)

Ciré Aly BA (avocat général, représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat général

Ciré Aly BA, Avocat général (Ministère Public)

Ciré Aly BA, Avocat général (Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat général (représentant le Ministère Public)

Ciré Aly BA, Avocat général (représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère public

Ciré Aly BA, avocat général (Ministère public)

Ciré Aly BA, avocat général (représentant le Ministère public)

Ciré Aly BA, avocat général représentant le Ministère Public

Ciré Aly BA, avocat général, représentant le Ministère public

Ciré Clédor LY

Elias DOSSEH, Premier Avocat Général (Ministère public)

Elias DOSSEH, Premier Avocat général (ministère public)

Elias DOSSEH, avocat général (présent à l'audience)

GUEYE (avocats de la défenderesse)

Guédel NDIAYE

Hadji DIOUF

Ibrahima MBENGUE (conseil du demandeur)

Ibrahima NIANG (avocat)

Illam NIANG

Issa SAYEGH, Avocat à la Cour

KAMARA (Avocat à la Cour, représentant Ad A)

KANDIJO et KOITA

Ladji TRAORE, Avocat à la Cour

Ladji TRAORE, avocat à la Cour (domicile pour le Ministère public)

Laïty NDIAYE

Les Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour (pour Af B et 39 autres)

M. Af Ad B (mandataire syndical de Mme Aa A, CNTS)

M. Oumar DIOUF, Agence Judiciaire de l'Etat (pour l'O.P.C.E.)

Madické NIANG

Mamadou Atou GUEYE

Mamadou Cabibel DIOUF

Mamadou DIAW

Mamadou GUEYE

Massamba NDIAYE

Massata MBAYE

Massokhna KANE (conseil de la partie civile)

Maître Abatalib GUEYE (avocat d'Af A)

Maître Abatalib GUEYE (avocat à la Cour, pour Ae Af C)

Maître Abdou Dialy KA (Avocat déclarant)

Maître Abdoulaye BABOU, avocat à la Cour (représentant C Ac A et autres)

Maître Abdoulaye Omar KANE (avocat du défendeur)

Maître Abdoulaye SECK

Maître Adnan YAHYA, Avocat à la Cour (pour Ad B)

Maître Adnan YAKHYA, avocat à la Cour (conseil d' Aa Aa)

Maître Ahmed BA, avocat (pour Ab C)

Maître Alioune Abatalib GUEYE

Maître Alioune Abatalib GUEYE, Avocat à la Cour

Maître Amadou KA (avocat à la Cour, a formé le pourvoi au nom d'Ae B)

Maître Amadou KA, avocat à la Cour (conseil du demandeur)

Maître Aïssata Tall SALL, Avocat à la Cour (pour Ah Ae Aa A)

Maître Babacar CISSE

Maître Babacar DIOUF

Maître Babacar KAMARA, avocat à la Cour à Dakar

Maître Bidjilé FALL (Avocat à la Cour, agissant pour Ac Ae)

Maître Bidjilé FALL, Avocat à la Cour

Maître Birame Ndièmé SAKHO

Maître Birame Ndièmé SAKHO (avocat à la Cour, représentant Aa Ab B)

Maître Birame Ndièmé SAKHO, avocat à la Cour (défense)

Maître Bocar NIANE, Avocat à la Cour (pour Ab Y dit Ae B)

Maître Boubacar CISSE

Maître Boubacar WADE

Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour (représentant la Nationale d'Assurances)

Maître Boubacar WADE, avocat (pour Aa A)

Maître Boucounta DIALLO

Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Boucounta DIALLO, avocat à la Cour (pour Aa A)

Maître Cheikh Amadou DIOP

Maître Cheikh FALL

Maître Cheikh Tidiane MBODI

Maître Ciré Clédor LY

Maître Ciré Clédor LY (Avocat à la Cour, pour Roger EID)

Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour (représentant de Sérigne Ass Ac A)

Maître Clément Paul Bruce Benoist (avocat de la partie demanderesse)

Maître Dadji TRAORE, avocat à la Cour à Dakar

Maître Daouda BA

Maître Daouda BA (avocat à la Cour, domicile élu pour Ae B et Ac A)

Maître Daouda BA (avocat à la Cour, pour Aa AG)

Maître Daouda BA, avocat à la Cour à Dakar

Maître Daouda BA, avocat à la cour

Maître El Hadj DIOUF

Maître El Hadj DIOUF, avocat à la Cour (représentant Ae B)

Maître El Hadji DIOUF, Avocat à la Cour (représentant d'Ad B)

Maître FARHAT (conseil de Ab A)

Maître FAYE et SALL (avocats, défenseur d'Aa A)

Maître François SARR

Maître François SARR, Avocat à la Cour

Maître Félix SOW (avocat ayant formé le pourvoi)

Maître Guédel NDIAYE

Maître Guédel NDIAYE (avocat de la partie défenderesse)

Maître Guédel NDIAYE (avocat à la Cour, pour Aa B)

Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour

Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour

Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour (pour Ac Z)

Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour à Dakar (conseil du défendeur)

Maître Ibrahima DIAWARA

Maître Ibrahima GUEYE

Maître Ibrahima MBENGUE

Maître Ibrahima MBODI, avocat à la Cour (pour les défendeurs)

Maître Ibrahima NDOYE (greffier, mentionné comme assistant)

Maître Ibrahima SARR

Maître Ibrahima THIOUB

Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour (pour Aa Ac Ab)

Maître Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour

Maître Ilam NIANG (avocat à la Cour, avocat du demandeur)

Maître Illam NIANG, Avocat à la Cour à Dakar (mandataire du demandeur)

Maître Jean Marie DELHAYE (Avocat substitué)

Maître KAMARA

Maître Kazem CHARARA, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Khassoum TOURE, avocat à la Cour (agissant pour Ah Ad)

Maître LO

Maître Madické NIANG (avocat à la Cour), représentant SOCOPA INTERNATIONAL

Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour (pour Mor Ae A)

Maître Madické NIANG, avocat à la Cour (pour les défendeurs)

Maître Madické NIANG, avocat à la Cour, Dakar

Maître Mamadou Atou GUEYE

Maître Mame Adama GUEYE

Maître Mame Adama GUEYE, avocat à la Cour (pour la SONES)

Maître Mame Penda SAKHO (avocat à la Cour, pour les défendeurs)

Maître Massata MBAYE

Maître Massata MBAYE, Avocat à la Cour (pour Ae A)

Maître Massata MBAYE, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Mayacine TOUNKARA

Maître Mbaye DIENG

Maître Mohamed Fadel FALL, avocat à la Cour (conseil du demandeur)

Maître Mohamed Fadel FALL, avocat à la Cour à Dakar

Maître Mohamed Salim KANDJO, avocat à la Cour (représentant du demandeur)

Maître Moustapha DIOP

Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour

Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour à Dakar (mandataire des défendeurs)

Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour (pour Ab B)

Maître Moustapha NDOYE (avocat du demandeur)

Maître NDOYE et NDOYE (avocats)

Maître Ndèye Macoura CISSE, Greffier

Maître Omar SY, avocat à la Cour

Maître Oumar DIOP

Maître Ousmane SARR

Maître Ousmane SEYE

Maître Papa BASSENE (avocat à la Cour)

Maître Rasseck BOURGI

Maître SAKHO

Maître Sadel NDIAYE

Maître Sady NDIAYE, Avocat à la Cour (défense)

Maître Salim KANDIJO, avocat à la cour

Maître Samir KABAZ, Avocat à la Cour

Maître Samir KABAZ, avocat à la Cour (représentant Aa A B)

Maître Souleymane NDéné NDIAYE, Avocat à la Cour (représentant les demandeurs)

Maître Souleymane Ndèné NDIAYE, avocat à la Cour à Dakar

Maître TOUNKARA (étude mentionnée)

Maître Thierno DIOP, Avocat à la Cour (défense de la SEPFA)

Maître Wagane FAYE (déposant le pourvoi)

Maître Wagane FAYE, Avocat à la Cour à Dakar

Maître Waly DIOP

Maître Waly DIOP (Avocat à la Cour, pour Ab A)

Maître Waly DIOP (avocat à la Cour, pour Ab A)

Maître Yahyia FALL

Maître Yaré FALL

Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour (conseil de Ac C)

Maître Yérim THIAM, avocat à la Cour (conseil des demandeurs)

Maîtres A, SECK et DIAGNE

Maîtres Abdoul Aziz Ngom et Daouda BA

Maîtres Ac A et Associés, Avocats à la Cour à Dakar

Maîtres Adnan YAKHYA

Maîtres BA et TANDIAN (avocats à la Cour, pour Idy DAW BA)

Maîtres BOURGI et GUEYE, avocats à la Cour, Dakar

Maîtres FAYE et SALL (avocats de Ag B)

Maîtres FAYE et SALL (avocats de la demanderesse)

Maîtres FAYE et SALL, Avocats à la Cour à Dakar

Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE

Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE, Avocats à la Cour à Dakar

Maîtres KANE et NIANG (Avocats du défendeur)

Maîtres KANJO et KOITA (avocats à la Cour), pour SAFINA AGROCAP

Maîtres LO et B (pour Ag Ad Y)

Maîtres LO et CAMARA, avocats à la Cour (pour Ab B)

Maîtres LO et KAMARA

Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour (pour les demanderesses)

Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour à Dakar

Maîtres LO et Kamara (avocats à la Cour, ayant déposé le pourvoi)

Maîtres Oumar Ngalla NDIAYE et Bidjilé FALL, avocats à la Cour à Dakar

Maîtres SENE et SOW

Maîtres SENE et SOW (avocats de la SONACOS)

Maîtres SENE et SOW, avocats à la Cour à Dakar (conseil du demandeur)

Maîtres Tourgi et GUEYE (avocats à la Cour, Dakar)

Maîtres WANE et LEYE

Maîtres WANE et LEYE, avocats à la Cour à Dakar

Mbaye DIENG

Mbaye DIENG (conseil du demandeur)

Me Abdou Razakh DABO

Me Abdou Razakh DABO (Greffier)

Me Abdoul Aziz Ngom, Avocat à la Cour (pour les époux Aj et Ah Ac)

Me Abdoulaye BABOU

Me Abdoulaye Oumar KANE, avocat à la Cour (pour Ah B)

Me Adnan Yahya, avocat à la Cour (pour les Etablissements)

Me Ahmet BA, Avocat à la Cour (pour la Caisse de Sécurité Sociale)

Me Amadou CAMARA

Me Amadou KA

Me Amadou KA, avocat à la Cour (représentant La Voile d'Or)

Me Bara DIOKHANE, avocat à la Cour (conseil de Cheikh FALL)

Me Baïdalaye KANE (avocat de Ad Aa C)

Me Bocar NIANE

Me Bocar NIANE (avocat de Ae B)

Me Boubacar WADE

Me Boubacar WADE, Avocat

Me Boucounta DIALLO

Me Cheikh Amadou DIOP

Me Coumba Séye Ndiaye, Avocat

Me Daouda BA

Me Daouda BA, avocat à la Cour

Me Daouda BA, avocat à la Cour (pour Aa A)

Me Daouda Ba

Me Demba Ciré BATHILY (avocat à la Cour, pour Ak X)

Me Dimingo DIENG

Me Eugénie Issa SAYEGH (avocat ayant présenté la déclaration de pourvoi)

Me François SARR, avocat à la Cour (pour la SSPT)

Me Geneviève LENOBLE (avocat de la demanderesse)

Me Guédel NDIAYE

Me Guédel NDIAYE (avocat de M. Ad Ac)

Me Guédel NDIAYE (avocat à la Cour, représentant Ad Ae C et 80 autres)

Me Guédel NDIAYE (avocat, pour La SAT MORY)

Me Guédel NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour (pour les requérants)

Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour

Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour (pour les demandeurs)

Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour (représentant Aa A)

Me Guédel NDIAYE, avocat à la Cour (pour Ab B)

Me Guédel NDIAYF

Me Guédel NDIAYF (avocat de M. Assane Diouf)

Me Guédel Ndiaye

Me Guédel Ndiaye (avocat de Mor Af A)

Me Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour (déclarant pour Aa A et autres)

Me Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour (pour Ab A et Ac C)

Me Guédel Ndiaye, Avocat à la Cour (pour Ad A)

Me HILAL, avocat à la Cour (pour Af Ac C)

Me Ibrahima DIAWARA (avocat pour Ab A B)

Me Ibrahima NIANG (avocat à la Cour, domiciliataire de M. Af A)

Me Ibrahima SARR

Me Illam NIANG, Avocat à la Cour (domicile pour M. Mor FAYE)

Me Illam Niang (avocat de la SONACOS)

Me Issa Sayegh

Me KABAZ

Me KANIJO

Me KOITA

Me Madické NIANG

Me Madické Niang

Me Mamadou Ciré BA (avocat de Mme Ae Ah)

Me Mamadou GUEYE (avocat de M. Ac B)

Me Mamadou LO, Avocat à la Cour (pour Aa A et autres)

Me Massamba NDIAYE

Me Massamba NDIAŸYE

Me Mayacine Tounkara, Avocat à la Cour (pour la S.E.C.A.P.)

Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour (pour la SONAM)

Me Mbaye SENE

Me Moustapha NDOYE

Me Oumy SOW

Me Ousmane Sane, Avocat à la Cour (représentant M. Ah A)

Me Ousmane YADE (avocat des demandeurs)

Me Papa Laïty NDIAYE

Me Papa Oumar NDIAYE

Me Papa Oumar NDIAYE (avocat, pour Aa B)

Me René Louis LOPY (avocat de la SIGELEC)

Me René Louis LOPY, avocat à la Cour (pour Aa A)

Me SHARARA

Me Sandembou DIOP

Me Scicluna, Avocat à la Cour (élu domicile de la défenderesse)

Me TOUNKARA

Me Théophile KAYOSSI

Me Théophile KAYOSSI (avocat au pourvoi)

Me Waly DIOP, Avocat à la Cour (pour le défendeur)

Me Yérim THIAM, avocat à la Cour (conseil de la Société RUFSAC)

Me Yérim Thiam, Avocat à la Cour (représentant la Société SOMAR)

Mes A et Associés

Mes A, SY et LY

Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour

Mes Ab C et Associés

Mes Ab et Ab, Avocats à la Cour (défendeur l’Ae X)

Mes Ac A et Associés

Mes Ac A et Associés, avocats à la Cour

Mes Ad A et Associés (avocats à la Cour, pour Ab Ac A et Aa B)

Mes Af A et Associés (avocats de Dakar Intérim Sécurité)

Mes Af A et Associés (avocats à la Cour, domiciliataires de la B.I.A.O. - SENEGAL)

Mes Ai et Guéye

Mes Aj et Preira

Mes BA et TANDIAN

Mes C et SOW, avocats à la Cour (pour Ab X)

Mes C, SY et LY, avocats à la Cour (pour la SOTRAC)

Mes Doudou et Yérim THIAM, avocats (représentant la Compagnie AIR GABON)

Mes F. SARR et Associés

Mes FAYE et SALL, Avocats à la Cour (représentant l'B C X)

Mes Guédel

Mes Guédel NDIAYE et Associés

Mes Guédel et Laïty NDIAYE

Mes Guédel et Laïty NDIAYE, avocats à la Cour (pour Mme B C)

Mes KANJO et KOITA

Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour (conseil de la SAFRET)

Mes LO et KAMARA, Avocats à la Cour (domicile élu pour Af Ac C)

Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour (pour la Société A)

Mes LO et KAMARÀA, avocats à la Cour

Mes M. SARR

Mes MBAYE et NDIAYE

Mes SENE et SOW (avocats de la B.H.S.)

Mes X et PREIRA, avocats à la Cour (pour A.D.S.A.T.)

Mes Y et GUEYE, avocats à la Cour (pour la B.C.E.A.O.)

Moussa Félix SOW, avocats à la Cour à Dakar

Moustapha DIOP

Ndiaga FALL

Ndèye Macoura CISSE (Greffier)

Oumar DIOP (conseil du demandeur)

Ousmane FAYE

SALL

SENE et SOW

Salim KANDIJO

Samir KABAZ (avocat à la Cour, pour la CAFAL)

W. DIONE

Wagane FAYE

Yérim THIAM
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December 1999
Ac B et 12 autres c. La Blanchisserie du Cygne (Arrêt n°18) [1999] SNCS 18 (22 décembre 1999)	22 December 1999
Hôtel Méridien Président c. Ae Ad C [1999] SNCS 17 (22 décembre 1999)	22 December 1999
Le Procureur Général de la Cour de Cassation c. M. Ad B (sociale 497 of 1994) [1999] SNCS 16 (22 décembre 1999)	22 December 1999
M. Ad Ac c. La Banque de l’Habitat du Sénégal (B.H.S.) (n° 15) [1999] SNCS 15 (22 décembre 1999)	22 December 1999
Le Ministère Public et la Compagnie Multinationale Air Ae c. El Ab Ad AI, Mor B AG, Aj Af Z et B B (arrêt n° 170 du 9 mars 1994) [1999] SNCS 12 (21 décembre 1999)	21 December 1999
Ministère public et Ac C c. Ab A (82 (Cour d'appel de Dakar, 4 mars 1991)) [1999] SNCS 13 (21 décembre 1999)	21 December 1999
Roger EID c. Le Ministère public et Ab A (n° 468 du 14 mai 1997 (arrêt confirmé)) [1999] SNCS 14 (21 décembre 1999)	21 December 1999
Ae B contre Ad Aa C (Arrêt n° 217 rendu le 10 juin 1997 (Chambre sociale, Cour d'Appel de Dakar)) [1999] SNCS 13 (8 décembre 1999)	8 December 1999
G.I.E. NACIS contre AG Z et autres (Arrêt n° 14) [1999] SNCS 14 (8 décembre 1999)	8 December 1999
Société RUFSAC contre Ab B A (Sociale 217 of 1993) [1999] SNCS 11 (8 décembre 1999)	8 December 1999
Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) contre Aa A (216) [1999] SNCS 10 (8 décembre 1999)	8 December 1999
Aa A contre Ab C [1999] SNCS 11 (7 décembre 1999)	7 December 1999
Aa B (es-qualité de sa fille Ag A) c. An C et autres (n° 904) [1999] SNCS 7 (7 décembre 1999)	7 December 1999
Ad A contre le Crédit Mutuel du Sénégal (n° 08) [1999] SNCS 8 (7 décembre 1999)	7 December 1999
Ae C c. Ministère public; SDV (Société Délmas Vieljeux); Ag B [1999] SNCS 6 (7 décembre 1999)	7 December 1999
Ag A contre Aj Aa B (Arrêt n° 09) [1999] SNCS 9 (7 décembre 1999)	7 December 1999
At AJ et autres contre Ak AI (474 of 1995) [1999] SNCS 5 (7 décembre 1999)	7 December 1999
Sérigne Ass Ac A contre Ad B (10) [1999] SNCS 10 (7 décembre 1999)	7 December 1999
November 1999
Aa Ac Y Z Ab Y c. l'ONG AFRICARE (n° 149 (Cour d'Appel)) [1999] SNCS 1 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Ab B contre La Voile d'Or (03) [1999] SNCS 3 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Ac Ad C contre la Société BUHAN TEISSEIRE (07) [1999] SNCS 7 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Ac C contre la Af Ae A (n° 06 du 24-11-1999) [1999] SNCS 6 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Ad Ae C et 80 autres c. B.I.A.O. - SENEGAL (n° 02) [1999] SNCS 2 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Dakar Intérim Sécurité c. Assane Diouf (n°126 (Chambre sociale, Cour d'Appel)) [1999] SNCS 5 (24 novembre 1999)	24 November 1999
La Voile d'Or c. M. Aa Ab A (213) [1999] SNCS 4 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Les Cours Privés C X contre M. Ae Z (08) [1999] SNCS 8 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Société SEN SECURITE contre MM. Ad B et autres (n°337 (Cour d'Appel, 14 août 1996)) [1999] SNCS 9 (24 novembre 1999)	24 November 1999
Ac Aa née Rocha c. X (02) [1999] SNCS 2 (23 novembre 1999)	23 November 1999
Ac A et autres c. Ministère Public (encens 03 nes) [1999] SNCS 3 (23 novembre 1999)	23 November 1999
Ae A c. Ministère Public et Aa B née LY (Arrêt n° 04) [1999] SNCS 4 (23 novembre 1999)	23 November 1999
Ah Ae Aa A contre Ab Y dit Ae B (01) [1999] SNCS 1 (23 novembre 1999)	23 November 1999
October 1999
Ad A c. La LO.NA.SE (n° 80) [1999] SNCS 80 (20 octobre 1999)	20 October 1999
Ak AI et autres c. A.D.S.A.T. (eco 81) [1999] SNCS 81 (20 octobre 1999)	20 October 1999
X C c. Le Casino du Cap Vert (n°113) [1999] SNCS 82 (20 octobre 1999)	20 October 1999
Aa Ac Ab c. Ad B et Mor Ae A (Arrêt n° 108) [1999] SNCS 108 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Aa C contre Aa Ab X et le journal « le Témoin » (Pénale 103 of 1999) [1999] SNCS 103 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Ac Aa A contre Af Ab Ah (n° 259) [1999] SNCS 111 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Ac Aa X contre le Ministère public (112) [1999] SNCS 112 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Ac A contre Ladji TRAORE (110) [1999] SNCS 110 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Ae Ab C contre Le Ministère public et Mamadou GUEYE (113) [1999] SNCS 113 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Af Ab Y c. Ac B (n° 104) [1999] SNCS 104 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Af B et Aa A contre Ministère public (109) [1999] SNCS 109 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Ah Ad contre Hoirs de Ai Aj A (n° 105 du 05-10-1999) [1999] SNCS 105 (5 octobre 1999)	5 October 1999
La Nationale d'Assurances c. Af A (eee 106) [1999] SNCS 106 (5 octobre 1999)	5 October 1999
Marie Ab B contre Ad C (msn 107) [1999] SNCS 107 (5 octobre 1999)	5 October 1999
September 1999
Ab A contre l'A.N.S.E. (n° 237) [1999] SNCS 79 (17 septembre 1999)	17 September 1999
Ah B et autres contre Le Collége Jean de la FONTAINE (78) [1999] SNCS 78 (17 septembre 1999)	17 September 1999
Caisse de Sécurité Sociale c. Aa A et 31 autres (Arrêt n° 77) [1999] SNCS 77 (17 septembre 1999)	17 September 1999
August 1999
Aa A contre Ah B (n° 97) [1999] SNCS 97 (12 août 1999)	12 August 1999
Aa B contre Société COFOR (arrêt n° 226 (Cour d'appel)) [1999] SNCS 93 (12 août 1999)	12 August 1999

Cour suprême - 1999

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