Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar

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Aa AJ

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Aa Y

Ab B A

Ab B A (membre)

Ab Z A

Ae B Y

Ae Z C

Ag Ac X

Ag Z C (membre)

Ah Ac X (membre)

Al AK

Ar Ac AI

Aude Marguerite Mbaye BADIANE

Augustin Alibo MANGA

Boubacar Ndiaye FALL

Cheikh MBENGUE

Cheikh Mbacké GUISSE

El Ae Aa Y (membre)

Hamath SY

Hamath SY (Président)

Massamba SENE

Monsieur Augustin Alibo MANGA

Monsieur Cheikh MBENGUE

Monsieur Hamath SY, Juge au siège, Président

Samba KANE

Samba KANE (Président)

Samba KANE (Président, juge au siège)

Tamsir NDIAYE
Outcomes
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Acquitte Ad Y du chef d'apologie du terrorisme

Acquitte I.L. du crime d’acte de terrorisme par menace

Acquittement de A.K des chefs d'acte de terrorisme par association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et d'association en vue du financement du terrorisme

Acquittement de As Z des crimes d'association de malfaiteurs et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, en relation avec une entreprise terroriste, au bénéfice du doute

Action publique déclarée recevable

Alloue à PAMECAS la somme de 3.500.000 FCFA à titre de réparation et ordonne l'exécution provisoire; condamne les prévenus aux dépens; fixe la durée de la contrainte par corps au maximum

Avise de son droit d'interjeter appel dans un délai de quinze (15) jours

Condamne Ac Z, C Z et An AG à un emprisonnement ferme de deux (2) ans chacun.

Condamne Ad Y à trois (03) mois assortis du sursis

Condamne Ae AI à six (06) mois d’emprisonnement ferme

Condamne Af Y à un emprisonnement ferme de six (6) mois.

Condamne I.L. aux dépens

Condamne I.L. à quinze (15) ans de travaux forcés

Condamne aux dépens

Condamne chacun à un emprisonnement de deux ans dont un an ferme

Condamne le prévenu aux dépens

Condamne les prévenus condamnés aux dépens.

Disqualifie les faits d'actes de terrorisme par menaces en menaces sans ordre ni condition (article 291 du Code Pénal)

Donne acte à la partie civile de son désistement

Déclare Ac Z coupable d’offre ou de cession de drogue en vue de la consommation personnelle.

Déclare Ad Y coupable de menaces sans ordre ni condition

Déclare Ae AI coupable des délits d’escroquerie et de faux et usage de faux dans un document administratif

Déclare Af Y coupable de détention de drogue en vue de l’usage.

Déclare An AG coupable d’offre ou de cession de drogue en vue de la consommation personnelle et de blanchiment de capitaux.

Déclare I.L. coupable du crime d’acte de terrorisme par association de malfaiteurs et du délit d’apologie du terrorisme

Déclare les prévenus coupables d'escroquerie et de complicité d'accès et de maintien dans un système informatique avec suppression ou modification de données, d'introduction frauduleuse dans un système informatique en vue d'obtenir sans droit un bénéfice économique, et de fabrication de données numérisées par l'introduction, l'effacement ou la suppression de données

Dépens à la charge du Trésor Public

Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum

Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum.

Le condamne à une peine d’emprisonnement de deux (2) ans ferme

Le déclare coupable d’offre et de cession de drogue en vue de la consommation personnelle

Met les dépens à la charge de l'accusé

Met les dépens à la charge du Trésor public

Ordonne la confiscation du matériel saisi au domicile d’An AG.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue saisie

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue saisie.

Ordonne la restitution à Aj AH du matériel saisi à son domicile (deux ordinateurs, un téléphone SAMSUNG, un passeport nigérian, un appareil photo SONY et 60.000 FCFA).

Ordonne l’exécution provisoire.

Ordre de libération immédiate si non détenu pour autre cause (article 294 du code de procédure pénale)

Rejette la demande de restitution du matériel formulée par An AG.

Relaxe Ab AJ

Relaxe Ac Z du chef de blanchiment de capitaux.

Relaxe Ac Z, C Z, Af Y et An AG du chef d’association de malfaiteurs.

Relaxe Ae AI des chefs d’association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux

Relaxe Aj AH.

Relaxe le prévenu des chefs d’association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux

Relaxe les prévenus des chefs d'association de malfaiteurs et de complicité de blanchiment de capitaux

Renvoie le ministère public à mieux se pourvoir.

Requalifie les faits d’offre ou de cession de drogue en vue de la consommation personnelle reprochés à C Z en complicité de ce délit et l’en déclare coupable.

Se déclare incompétente à l’égard de l’accusé M.S (mineur au moment des faits).
Attorneys
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Ad Ah B (Premier Substitut du Procureur de la République)

Ad Aj B (Premier Substitut du Procureur de la République)

Ad Au Z, Premier Substitut du Procureur de la République

Adji Fatou DIOUF (Substitut du Procureur de la République)

Ar As AG (Substitut du Procureur de la République)

Mame Adama GUEYE & Associés

Maître Mamadou CISS

Maître Massamba Alassane NDIAYE (Greffier)

Me Abdoulaye SOW (Greffier)

Me Abdoulaye TALL

Me Abdourahmane DIALLO

Me Abou Abdoul DAFF

Me Bidjélé FALL

Me D.K.

Me François SARR & Associés

Me Ibrahima DIAGNE

Me Ibrahima MBENGUE

Monsieur Ac Ab X, Substitut du Procureur de la République

Monsieur le Procureur de la République
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January 2020
Le Ministère Public et l'Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit au Sénégal (PAMECAS) c. Cheikh AH X; Jeanne Aj AP; Alioune Ak Z (RP° 65/2019) [2020] SNTGIHCD 1 (14 janvier 2020)	14 January 2020
August 2019
Le Ministère Public c. Ac Z, An AG, C Z, Af Y, Aj AH (83/2018) [2019] SNTGIHCD 4 (14 août 2019)	14 August 2019
April 2019
Monsieur le Procureur de la République c. Ad Y (028/2019) [2019] SNTGIHCD 2 (10 avril 2019)	10 April 2019
Monsieur le Procureur de la République et As Z (027/2019) [2019] SNTGIHCD 1 (10 avril 2019)	10 April 2019
March 2019
Le Ministère Public contre Y Ab C (N° 1010/2017) [2019] SNTGIHCD 3 (12 mars 2019)	12 March 2019
June 2018
Monsieur le Procureur de la République c. Ae AI et Ab AJ (606/2017) [2018] SNTGIHCD 4 (12 juin 2018)	12 June 2018
April 2018
Monsieur le Procureur de la République c. M.S [2018] SNTGIHCD 1 (10 avril 2018)	10 April 2018
Le Procureur de la République c. A.K [2018] SNTGIHCD 3 (9 avril 2018)	9 April 2018
Monsieur le Procureur de la République / I.L. (44 bis/CCS/2018) [2018] SNTGIHCD 2 (9 avril 2018)	9 April 2018

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