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Savoir si l'intimé a commis la destruction intentionnelle du mur d'autrui ; la cour condamne l'intimé, ordonne le paiement de dommages‑intérêts et la réalisation d'une expertise.
Droit pénal – Destruction volontaire de biens (art. 409 Code pénal) – Moyens de preuve : constat d'huissier, témoignages, aveux – Responsabilité pénale pour avoir donné instruction à des ouvriers – Réparation civile et expertise judiciaire pour chiffrer les dommages.
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