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Arrété Conjoint Fixant le Montant, les Modalités de Recouvrement et de Répartition de la Redevance Annuelle Applicable Aux Acteurs de la Chaine de Valeurs de Communication Audiovisuelle, 2024
Order 031151 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Modalités de Recouvrement de la Redevance de 0.1% des Montants Hors Taxes des Contrats Relatifs aux Ouvrages et Infrastructures en Génie Civil au Profit du Laboratoire National des Références des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP), 2024
Ministerial Order 027333 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 06 Janvier 2024, 2024
Ministerial Order 00155 of 2024
Arrété Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 07 Décembre 2024, 2024
Order 031570 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 09 Décembre 2023, 2023
Order 036361 of 2023
Arrété Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 11 Novembre, 2023
Order 034679 of 2023
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 12 Octobre 2024, 2024
Ministerial Order 024965 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 14 Septembre 2024
Ministerial Order 023601 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 1er Février 2025
Ministerial Order 002580 of 2025
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 1 Mars, 2025
Ministerial Order 004911 of 2025
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 20 Juillet 2024, 2024
Ministerial Order 016640 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 21 Juin 2025, 2025
Ministerial Order 023481 of 2025
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 26 Avril, 2025
Ministerial Order 017891 of 2025
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 27 avril 2024, 2024
Law 006546 of 2024
Arrêté Conjoint Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 29 Mars 2025, 2025
Ministerial Order 008418 of 2025
Arrêté Conjoint Fixant les Règles d'Acquisition des Fournitures, Médicaments et Produits Pharmaceutiques Essentiels, par Dérogation au Décret n° 2022-2295 du 28 Décembre 2022 Portant Code des Marchés Publics, 2023
Ministerial Order 077 of 2023
Arrêté Conjoint Fixant le Taux et les Modalités de Paiement de la Redevance Annuelle Relative à la Licence d’Exploitation du Courrier , 2023
Ministerial Order 035660 of 2023
Arrêté Conjoint Instituant un Comité de Pilotage pour la Mise en Œuvre de la Formation « École-Entreprise » dans le Secteur de l'Énergie, du Pétrole et des Mines, 2025
Ministerial Order 029112 of 2025
Arrêté Conjoint Portant Création du Comité d'Évaluation du Système de Collecte de la Taxe de Promotion Touristique, 2025
Ministerial Order 020007 of 2025
Arrété Conjoint Portant Création et Fixant les Régles d’Organisation et de Fonctionnement du Comité National de Pilotage du Dispositif de Soutien au Financement des PME/PMI (CNP-DPME), 2024
Order 031788 of 2024
Arrêté Interministériel Fixant le Mode de Calcul, les Taux, les Montants et les Bénéficiaires des Redevances Aéronautiques Appliquées sur un Aérodrome Civil Autre que l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), ainsi que leurs Modalités de Collecte, de Recouvrement et d’Utilisation, 2023
Ministerial Order 600 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant le Montant de la Redevance de l'Assainissement Industriel et Déterminant le Système de Facturation et de Recouvrement, 2025
Ministerial Order 034115 of 2024
Arrêté Interministériel Fixant le Prix Plafond des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 27 Mai 2023
Ministerial Order 019065 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant les Dépenses Payables sur la Redevance de la Délégation de Service Public Relative à l'Activité de Contrôle Technique de Véhicules Automobiles et de la Redevance de la Concession pour la Production et la Gestion des Titres de Transports Routiers Biométriques Sécurisés Ainsi que la Production et la Pose de Plaques d'Immatriculation Sécurisées, 2023
Ministerial Order 033831 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant les Horaires de Circulation Interurbaine des Véhicules de Transport Public de Personnes, 2023
Ministerial Order 000637 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant les Modalités de Désignation des Représentants de la Société Civile et de l'Opposition au Sein du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ), 2023
Ministerial Order 019346 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 04 Mars, 2023
Ministerial Order 005537 of 2023
Arrêté Interministériel Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation pour Compter du 12 Novembre 2022
Ministerial Order 028287 of 2022
Arrêté Interministériel Fixant les Prix Plafonds des Hydrocarbures Raffinés à la Consommation Pour Compter du 20 Août 2022, 2022
Ministerial Order 024006 of 2022
Arrêté Interministériel fixant le Tarif de l’Eau dans le Périmètre de Louga, 2024
Ministerial Order 005867 of 2024
Arrêté Interministériel Fixant le Tarif de l’Eau dans le Périmètre de Saint-Louis/Matam, 2024
Ministerial Order 005869 of 2024
Arrêté Interministériel Fixant le Tarif de l'Eau dans les Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable de Diembéring et des Iles de la Basse Casamance, 2024
Ministerial Order 005868 of 2024
Arrêté Interministériel Instituant le Mécanisme d'Interchangeabilité des Bouteilles de gaz Butane, 2023
Ministerial Order 005769 of 2023
Arrêté interministériel Portant Création et Fixant les Règles d’Organisation et de Fonctionnement du Comité de Suivi et de Liquidation des Demandes de Subventions sur les Produits de Première Nécessité, 2022
Ministerial Order 037018 of 2022
Arrêté Interministériel Portant Création et Fixant les Règles d’Organisation et de Fonctionnement du Dispositif de Gestion du Mécanisme Local, 2024
Ministerial Order 003605 of 2024
Arrêté Interministériel Portant Homologation des Tarifs des Formalités d'Enlèvement de Marchandises, 2024
Ministerial Order 005235 of 2024
Arrété Interministériel Portant Renouvellement de la Licence de Transport Routier d’Hydrocarbures Raffinés de la Société TRANSPORTS MAMAN KINE (TMK) SARL, 2025
Ministerial Order 029298 of 2025
Arrêté Interministériel Portant Révision de la Grille Tarifaire de l'Eau dans le Périmètre Affermé Confié à la Société SEN’EAU, 2024
Ministerial Order 005866 of 2024
Arrêté Ministériel Abrogeant et Remplaçant l’Arrêté N° 0027054 du 14 Août 2023 Portant Autorisation de Lotir une Partie du Titre Foncier N° 526/NGA ex 4.407/NGA Dénommé « Recasement 2 » d’une Superficie Globale de 17 Hectares 40 Ares 86 Centiares, sis à Ngor pour le Compte de l’Etat du Sénégal au Profit des Impactés de TOBAGO, 2024
Ministerial Order 005389 of 2024
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2022
Ministerial Order 031248 of 2022
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d’une Association Étrangère, 2022
Ministerial Order 027711 of 2022
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d’une Association Étrangère, 2022
Ministerial Order 027712 of 2022
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association étrangère, 2023
Ministerial Order 004252 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 004253 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 026293 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 026292 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 004250 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 004246 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 004238 of 2023
Arrêté Ministériel Autorisant la Création d'une Association Étrangère, 2023
Ministerial Order 004237 of 2023