Accéder au contenu du document Accéder au menu principal Passer à la recherche

Loi Modifiant Ia Loi N° 2008-46 du 03 Septembre 2008 Instituant une Redevance sur l'Accès ou l'Utilisation du Réseau des Télécommunications Publiques (RUTEL), Modifiée, 2025

Act 18 of 2025

Loi Modifiant Ia Loi N° 2008-46 du 03 Septembre 2008 Instituant une Redevance sur l'Accès ou l'Utilisation du Réseau des Télécommunications Publiques (RUTEL), Modifiée, 2025
Référence
Act 18 of 2025
Date
2 octobre 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7853 on 2 octobre 2025 (5.4 Mio)
Demandez l'IA
Posez des questions et comprenez ce document plus rapidement grâce à l'IA.
Accéder au contenu du document
Chargement du PDF...

Ce document est 5.4 Mio. Voulez-vous le charger ?

Erreur lors du chargement du PDF
Essayez de recharger la page ou de télécharger le PDF.
Recharger la page Télécharger le PDF
Erreur:

Historique de ce document

  1. Commencé
  3. Consenti à
▲ En haut