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Décret Déclarant d’Utilité Publique le Projet de Réhabilitation du Stade Iba Mar Diop, Déclarant Cessibles les Titres Privés Impactés, Désignant les Immeubles Domaniaux Compris dans son Emprise Comme Nécessaires à sa Réalisation et Prononçant le Retrait des Droits Concédés, 2023

Decree 1697 of 2023

Décret Déclarant d’Utilité Publique le Projet de Réhabilitation du Stade Iba Mar Diop, Déclarant Cessibles les Titres Privés Impactés, Désignant les Immeubles Domaniaux Compris dans son Emprise Comme Nécessaires à sa Réalisation et Prononçant le Retrait des Droits Concédés, 2023
Référence
Decree 1697 of 2023
Date
25 novembre 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7675 on 25 novembre 2023 (5.1 Mio)
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