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Décret Prescrivant I'Immatriculation au nom de I'État, d'une Parcelle de Terrain d'une Superficie de 1221 Mètres Carrés Environ, Située à Sanar Lasso, dans la Commune de Gandon, Dépendant du Domaine National, en Vue de son Attribution par Voie de Bail, 2023

Decree 1717 of 2023

Décret Prescrivant I'Immatriculation au nom de I'État, d'une Parcelle de Terrain d'une Superficie de 1221 Mètres Carrés Environ, Située à Sanar Lasso, dans la Commune de Gandon, Dépendant du Domaine National, en Vue de son Attribution par Voie de Bail, 2023
Référence
Decree 1717 of 2023
Travail principal
Loi Relative au Domaine National,1964
Date
30 septembre 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7664 on 30 septembre 2023 (1.3 Mio)
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