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Décret Déclarant d'Utilité Publique le Projet de Construction de l'Usine de Dessalement d'Eau de Mer des Mamelles, Désignant des Immeubles Domaniaux Comme Nécessaires à sa Réalisation et Prononçant le Retrait des Droits Concédés, Prononçant la Désaffectation des Terrains du Domaine National et Prescrivant leur Immatriculation au nom de I'État, 2023

Decree 1762 of 2023

Décret Déclarant d'Utilité Publique le Projet de Construction de l'Usine de Dessalement d'Eau de Mer des Mamelles, Désignant des Immeubles Domaniaux Comme Nécessaires à sa Réalisation et Prononçant le Retrait des Droits Concédés, Prononçant la Désaffectation des Terrains du Domaine National et Prescrivant leur Immatriculation au nom de I'État, 2023
Référence
Decree 1762 of 2023
Travail principal
Loi Relative a l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et aux Autres Opérations Fonciéres d'Utilité Publique, 2024
Date
9 septembre 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7659 on 9 septembre 2023 (4.4 Mio)
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