Accéder au contenu du document Accéder au menu principal Passer à la recherche

Décret Prescrivant l'Immatriculation au Nom de l'État, d'une Parcelle de Terrain d'une Superficie de 60ha 27a I5ca Environ, Sise à Tankonto Escale, Commune de Tankonto, dans le Département de Kolda, Dépendant du Domaine National, en Vue de son Attribution par Vole de Nail

Decree 2265 of 2023

Décret Prescrivant l'Immatriculation au Nom de l'État, d'une Parcelle de Terrain d'une Superficie de 60ha 27a I5ca Environ, Sise à Tankonto Escale, Commune de Tankonto, dans le Département de Kolda, Dépendant du Domaine National, en Vue de son Attribution par Vole de Nail
Référence
Decree 2265 of 2023
Date
27 janvier 2024
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7697 on 27 janvier 2024 (2.4 Mio)
Demandez l'IA
Posez des questions et comprenez ce document plus rapidement grâce à l'IA.
Accéder au contenu du document
Chargement du PDF...

Ce document est 2.4 Mio. Voulez-vous le charger ?

Erreur lors du chargement du PDF
Essayez de recharger la page ou de télécharger le PDF.
Recharger la page Télécharger le PDF
Erreur:

Historique de ce document

  1. Commencé
  3. Consenti à
▲ En haut