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Décret Prescrivant l’Immatriculation au Nom de l’Etat d’une Parcelle de Terrain Dépendant du Domaine National, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’Une Superficie de 32ha 81a 50ca en vue de Son Attribution par voie de Bail et Prononçant sa Désaffectation, 2023

Decree 793 of 2023

Décret Prescrivant l’Immatriculation au Nom de l’Etat d’une Parcelle de Terrain Dépendant du Domaine National, sise à Kiniabour, dans le Département de Mbour, d’Une Superficie de 32ha 81a 50ca en vue de Son Attribution par voie de Bail et Prononçant sa Désaffectation, 2023
Référence
Decree 793 of 2023
Travail principal
Loi Relative au Domaine National,1964
Date
13 mai 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7627 on 13 mai 2023 (700.6 Kio)
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