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Décret Prescrivant l’Immatriculation au Nom de l’Etat d’une Parcelle de Terrain Dépendant du Domaine National, Sise à Diakhanor, dans le Département de Fatick, d’une Superficie de 01ha 61a 55ca en Vue de Son Attribution par Voie de Bail et Prononçant sa Désaffectation, 2023

Decree 794 of 2023

Décret Prescrivant l’Immatriculation au Nom de l’Etat d’une Parcelle de Terrain Dépendant du Domaine National, Sise à Diakhanor, dans le Département de Fatick, d’une Superficie de 01ha 61a 55ca en Vue de Son Attribution par Voie de Bail et Prononçant sa Désaffectation, 2023
Référence
Decree 794 of 2023
Date
13 mai 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7627 on 13 mai 2023 (700.6 Kio)
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