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Décret Déclarant d’Utilité Publique l’Ensemble Immobilier Constituant la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss et Prononçant la Reprise des Immeubles Objet des Titres Fonciers N° 3419/DK et 428/DK, d’une Superficie de 11.774 m², Sis à Dakar-Plateau, 2025

Decree 3534 of 2024

Décret Déclarant d’Utilité Publique l’Ensemble Immobilier Constituant la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss et Prononçant la Reprise des Immeubles Objet des Titres Fonciers N° 3419/DK et 428/DK, d’une Superficie de 11.774 m², Sis à Dakar-Plateau, 2025
Référence
Decree 3534 of 2024
Date
25 janvier 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7802 on 25 janvier 2025 (5.1 Mio)
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