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Décret Prescrivant l'Immatriculation au Nom de l’État d’un Terrain du Domaine National, Situé à Yenne Guédj, Dans le Département de Rufisque, d'une Superficie de 375 m² Environ et Prononçant sa Désaffectation, 2025

Decree 1367 of 2025

Décret Prescrivant l'Immatriculation au Nom de l’État d’un Terrain du Domaine National, Situé à Yenne Guédj, Dans le Département de Rufisque, d'une Superficie de 375 m² Environ et Prononçant sa Désaffectation, 2025
Référence
Decree 1367 of 2025
Date
4 octobre 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7854 on 4 octobre 2025 (5.7 Mio)
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