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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir une Partie du Titre Foncier N° 4858/R, d'une Superficie de 09 Hectares 96 Ares 45 Centiares, sis à Bambilor pour le Compte de Monsieur Cheikh Tall DIOUM, 2022

Ministerial Order 018557 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir une Partie du Titre Foncier N° 4858/R, d'une Superficie de 09 Hectares 96 Ares 45 Centiares, sis à Bambilor pour le Compte de Monsieur Cheikh Tall DIOUM, 2022
Référence
Ministerial Order 018557 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
17 septembre 2022
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7562 on 17 septembre 2022 (5.8 Mio)
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