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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le titre Foncier N° 17.744/R, d’une Superficie de 03 Hectares 92 Ares 91 Centiares, sis à Yenne, pour le Compte de Monsieur Mamadou NDONGO, 2022

Ministerial Order 023577 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le titre Foncier N° 17.744/R, d’une Superficie de 03 Hectares 92 Ares 91 Centiares, sis à Yenne, pour le Compte de Monsieur Mamadou NDONGO, 2022
Référence
Ministerial Order 023577 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
3 septembre 2022
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7559 on 3 septembre 2022 (2.1 Mio)
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