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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une Superficie de 69 Hectares 93 Ares 58 Centiares Sis à Thiolom Fall, pour le Compte de Ladite Commune, 2022

Ministerial Order 025024 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une Superficie de 69 Hectares 93 Ares 58 Centiares Sis à Thiolom Fall, pour le Compte de Ladite Commune, 2022
Référence
Ministerial Order 025024 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
7 janvier 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7588 on 7 janvier 2023 (851.5 Kio)
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