Commencé
Arrêté Ministériel Portant l’Abrogeant de l’Arrêté N° 046031 du 22 Décembre 2021 Portant Autorisation de Lotir une Partie du Titre Foncier N° 5438/NGA et de d’un Terrain Non Immatriculé (T.N.I) de Superficies Respectives de 39 Ares 86 Centiares et 09 Hectares 91 Ares 46 Centiares sis à Ouest Foire, pour le Compte de l’Entreprise Générale de Bâtiments Omar SY « EGBOS », 2022
Ministerial Order 026181 of 2022
Arrêté Ministériel Portant l’Abrogeant de l’Arrêté N° 046031 du 22 Décembre 2021 Portant Autorisation de Lotir une Partie du Titre Foncier N° 5438/NGA et de d’un Terrain Non Immatriculé (T.N.I) de Superficies Respectives de 39 Ares 86 Centiares et 09 Hectares 91 Ares 46 Centiares sis à Ouest Foire, pour le Compte de l’Entreprise Générale de Bâtiments Omar SY « EGBOS », 2022
Demandez l'IA
Posez des questions et comprenez ce document plus rapidement grâce à l'IA.
Chargement du PDF...
Ce document est 851.5 Kio. Voulez-vous le charger ?
Erreur lors du chargement du PDF
Essayez de recharger la page ou de télécharger le PDF.
Erreur:
Historique de ce document
-
-
Consenti à