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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une Superficie de 165 Hectares 03 Ares 07 Centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le Compte de la Commune de Fandéne, 2022

Ministerial Order 026861 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une Superficie de 165 Hectares 03 Ares 07 Centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le Compte de la Commune de Fandéne, 2022
Référence
Ministerial Order 026861 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
12 novembre 2022
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7578 on 12 novembre 2022 (3.5 Mio)
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