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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le Titre Foncier N° 4180/MB, d’une Superficie de 110 Hectares 05 Ares 04 Centiares, sis à Diass, pour le Compte de la « S.C.I NOUVELLE VILLE » au Profit du Projet 100.000 Logements, 2022

Ministerial Order 037714 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le Titre Foncier N° 4180/MB, d’une Superficie de 110 Hectares 05 Ares 04 Centiares, sis à Diass, pour le Compte de la « S.C.I NOUVELLE VILLE » au Profit du Projet 100.000 Logements, 2022
Référence
Ministerial Order 037714 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
21 janvier 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7590 on 21 janvier 2023 (717.3 Kio)
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