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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé ( TNI ) Dénommé « SCI KHADY DIAGNE » d’une Superficie de 13 Hectares 52 Ares 91 Centiares sis à Déni Biram Ndao Sud, pour le Compte de la Commune de Bambilor, 2022

Ministerial Order 24086 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé ( TNI ) Dénommé « SCI KHADY DIAGNE » d’une Superficie de 13 Hectares 52 Ares 91 Centiares sis à Déni Biram Ndao Sud, pour le Compte de la Commune de Bambilor, 2022
Référence
Ministerial Order 24086 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
28 janvier 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7593 on 28 janvier 2023 (590.8 Kio)
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