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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le Titre Foncier N° 1031/ R, d’une Superficie de 04 Hectares 65 Ares 08 Centiares sis à Rufisque pour le Compte de Monsieurs Djibril DIAGNE, Amadou DIAGNE, Habibou DIAGNE, Alioune DIAGNE, Cheikh Massamba DIAGNE, Madiagne DIAGNE et Mesdames Léonie Awa Marie MBODJI et Fatou Fatima DIAGNE, 2022

Ministerial Order 24540 of 2022

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le Titre Foncier N° 1031/ R, d’une Superficie de 04 Hectares 65 Ares 08 Centiares sis à Rufisque pour le Compte de Monsieurs Djibril DIAGNE, Amadou DIAGNE, Habibou DIAGNE, Alioune DIAGNE, Cheikh Massamba DIAGNE, Madiagne DIAGNE et Mesdames Léonie Awa Marie MBODJI et Fatou Fatima DIAGNE, 2022
Référence
Ministerial Order 24540 of 2022
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
28 janvier 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7593 on 28 janvier 2023 (590.8 Kio)
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