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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), « phase 4 », d'une Superficie de 92 Hectares 79 Ares 80 Centiares, sis à Thiadiaye, pour le Compte de Ladite Commune, 2023

Ministerial Order 001497 of 2023

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), « phase 4 », d'une Superficie de 92 Hectares 79 Ares 80 Centiares, sis à Thiadiaye, pour le Compte de Ladite Commune, 2023
Référence
Ministerial Order 001497 of 2023
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
18 mars 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7609 on 18 mars 2023 (805.9 Kio)
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