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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une Superficie de 23 Hectares 35 Ares 00 Centiare, sis à Sébikotane (Forêt Déclassée), pour le Compte de l'Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) au Profit des Impactés du TER, 2023

Ministerial Order 001498 of 2023

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une Superficie de 23 Hectares 35 Ares 00 Centiare, sis à Sébikotane (Forêt Déclassée), pour le Compte de l'Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) au Profit des Impactés du TER, 2023
Référence
Ministerial Order 001498 of 2023
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
18 mars 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7609 on 18 mars 2023 (805.9 Kio)
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