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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Réparti en Deux Lots, de Superficies Respectives de 03 Hectares 18 Ares 18 Centiares et 02 Hectares 77 Ares 15 Centiares, sis à Sandiara, pour le Compte de Ladite Commune, 2023

Ministerial Order 001505 of 2023

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Réparti en Deux Lots, de Superficies Respectives de 03 Hectares 18 Ares 18 Centiares et 02 Hectares 77 Ares 15 Centiares, sis à Sandiara, pour le Compte de Ladite Commune, 2023
Référence
Ministerial Order 001505 of 2023
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
18 mars 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7609 on 18 mars 2023 (805.9 Kio)
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