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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir une Partie du TF N° 11.434/R, d'une Superficie de 09 Hectares 14 Ares 31 Centiares, sis à Yenne, Banlieue de Rufisque, pour le Compte de l'Amicale des Élèves Gendarmes de la 42ème Promotion, 2023

Ministerial Order 026988 of 2023

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir une Partie du TF N° 11.434/R, d'une Superficie de 09 Hectares 14 Ares 31 Centiares, sis à Yenne, Banlieue de Rufisque, pour le Compte de l'Amicale des Élèves Gendarmes de la 42ème Promotion, 2023
Référence
Ministerial Order 026988 of 2023
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
18 mars 2023
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7609 on 18 mars 2023 (805.9 Kio)
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