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Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière Due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au Titre du Premier Trimestre T1 de l'Exercice, 2023

Ministerial Order 003602 of 2024

Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière Due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au Titre du Premier Trimestre T1 de l'Exercice, 2023
Référence
Ministerial Order 003602 of 2024
Travail principal
Loi Portant Code Minier, 2016
Date
15 juin 2024
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7741 on 15 juin 2024 (22.9 Mio)
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