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Arrêté Ministériel Autorisant Monsieur Bocar Abdoulaye LY à Occuper à Titre Précaire et Révocable, un Terrain Dépendant du Domaine Public Maritime Situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une Superficie de 1257 Mètres Carrés, 2024

Ministerial Order 003736 of 2024

Arrêté Ministériel Autorisant Monsieur Bocar Abdoulaye LY à Occuper à Titre Précaire et Révocable, un Terrain Dépendant du Domaine Public Maritime Situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une Superficie de 1257 Mètres Carrés, 2024
Référence
Ministerial Order 003736 of 2024
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
1 juin 2024
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7738 on 1 juin 2024 (4.6 Mio)
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