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Arrêté Ministériel Portant Interdiction de Port d'Armes, de Munitions et d'Explosifs, 2024

Ministerial Order 026507 of 2024

Arrêté Ministériel Portant Interdiction de Port d'Armes, de Munitions et d'Explosifs, 2024
Référence
Ministerial Order 026507 of 2024
Travail principal
Loi Relative au Régime Général des Armes et Munitions, 1966
Date
5 novembre 2024
Langue
française
Published in
Journal Officiel Numéro Spécial de la République du Sénégal 7779 on 5 novembre 2024 (470.7 Kio)
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