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Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le TF N° 4858/TH, d’une Superficie de 02 Hectares 50 Ares 00 Centiare, Sis à Bayakh pour le Compte de Monsieur Ibrahima CISSE, 2025

Ministerial Order 022929 of 2025

Arrêté Ministériel Portant Autorisation de Lotir le TF N° 4858/TH, d’une Superficie de 02 Hectares 50 Ares 00 Centiare, Sis à Bayakh pour le Compte de Monsieur Ibrahima CISSE, 2025
Référence
Ministerial Order 022929 of 2025
Travail principal
Loi Portant Code du Domaine de I'Etat, 1976
Date
13 septembre 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7849 on 13 septembre 2025 (6.4 Mio)
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