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Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière Due par la Société SENEGAL MINES S.A au Titre du Quatrième Trimestre de l'Exercice 2024, 2025

Ministerial Order 023679 of 2025

Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière Due par la Société SENEGAL MINES S.A au Titre du Quatrième Trimestre de l'Exercice 2024, 2025
Référence
Ministerial Order 023679 of 2025
Travail principal
Loi Portant Code Minier, 2016
Date
13 septembre 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la République du Sénégal 7849 on 13 septembre 2025 (6.4 Mio)
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