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Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au Titre du Troisiéme Trimestre de l’Exercice 2024, 2025

Ministerial Order 029865 of 2025

Arrêté Ministériel Fixant la Redevance Minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au Titre du Troisiéme Trimestre de l’Exercice 2024, 2025
Référence
Ministerial Order 029865 of 2025
Travail principal
Loi Portant Code Minier, 2016
Date
8 novembre 2025
Langue
française
Published in
Journal Officiel de la Republique du Senegal 7861 on 8 novembre 2025 (7.8 Mio)
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